RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - 29.04.2024
Loi «Habitat dégradé» du 9 avril 2024 : quelle incidence pour les syndics de copropriété ?
La loi 2024-322 du 9 avril 2024, dite loi «Habitat dégradé», comprend divers textes qui impactent l’exercice des activités des syndics de copropriété. Certains de ces textes concernent toutes les copropriétés. Tour d’horizon sur ce qui a été changé ou décidé...
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COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 29.04.2024
Travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés : un vote facilité en assemblée générale depuis le 11‑4‑2024
La loi 2024-322 du 9 avril 2024, dite loi «Habitat dégradé», est venue créer de nouvelles règles destinées à faciliter le vote, en assemblée générale (AG) des copropriétaires, de projets de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés. Voyons cela...
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COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 29.04.2024
Copropriétés «dégradées» ou en difficulté financière : des nouveautés à intégrer par les syndics depuis le 11‑4‑2024
La loi 2024-322 du 9 avril 2024, dite loi «Habitat dégradé», est venue créer de nouvelles règles concernant les copropriétés dites dégradées, ou celles rencontrant des difficultés financières. Certaines règles concernent les syndics de copropriété. Voyons cela...
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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS - 29.04.2024
Un diagnostic «structurel» (bientôt) obligatoire pour tous les immeubles ?
Vous avez peut-être lu ici ou là ou entendu dire qu’un «diagnostic structurel» a été rendu obligatoire pour les immeubles. Qu’en est-il exactement ?
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RECOUVREMENT - COPROPRIÉTÉ - 29.04.2024
Impayé en copropriété : saisie conservatoire facilitée
Pour une saisie conservatoire... Un créancier doit en principe obtenir une autorisation du juge de l’exécution (créance civile) pour pouvoir pratiquer une saisie conservatoire sur les biens (meubles) ou d’un compte bancaire d’un débiteur, sans commandement préalable (CPCE art. L 511‑1) . ...
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COPROPRIÉTÉ - VENTE D’UN LOT - 10.04.2024
Modification d’un règlement de copropriété : à quelles conditions est-elle opposable à l’acquéreur d’un lot ?
La Cour de cassation s’est prononcée dans un arrêt sur les conditions dans lesquelles la modification d’un règlement de copropriété, décidée en bon ordre en assemblée générale des copropriétaires, peut être opposée à l’acquéreur d’un lot. Leçons à tirer ?
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